Vente
ÉTAPES POUR IMMATRICULER UN NOUVEAU BATEAU
Nous réalisons pour vous toute la gestion et l’administration des documents en relation avec l’achat/vente de votre bateau ou d’un moteur, ainsi que la mise a jour de vos documents.
De plus, nous nous chargeons de la gestion des visites techniques de votre bateau et de la révision pour les inspections.
Immatriculation d’un bateau
Pour l’immatriculation d’un nouveau bateau, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :
Documentation requise par la Capitainerie maritime :
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- Facture d’achat
- Demande d’inscription pour les bateaux de plaisance
- Dans cette demande, vous devez fournir des informations sur la zone de navigation. Si la zone de navigation choisie est de plus de 5 milles nautiques, vous devrez disposer d’une radio VHF avec DSC.
Pour ce faire, vous devez obtenir un MMSI (Identification du service mobile maritime) et le LEB (Licence de station de bateau). Pour ce faire, suivez ces étapes :
MMSI – Identification du service mobile maritime
- Soumettre le formulaire d’installation pour les équipements électroniques, signé et estampillé par un installateur approuvé par la Marine marchande.
- Demande de MMSI
- Frais 790/085 payés
- Pièce d’identité du propriétaire
LEB – Licence de station de bateau
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- Demande de LEB
- Frais 790/085 payés
- Pièce d’identité du propriétaire
3. Certificat de conformité du bateau
4. Certificat de conformité du moteur
5. Pièce d’identité du propriétaire (acheteur)