AVIS LÉGAL

OBJET Le présent avis légal régule l’utilisation du site web www.asturnautica.es, propriété de ASTUR SERCOMAR, S.L.U. (ci-après dénommé “Le propriétaire du site”). La navigation sur le site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des conditions publiées dans cet avis légal. Il est à noter que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par ASTUR NÁUTICA/EO NÁUTICA, auquel cas elles seront publiées et notifiées avec le maximum d’avance possible. Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés par ce site web.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages commerciaux et au présent avis légal, et sera responsable envers le propriétaire du site, ou envers des tiers, de tous dommages pouvant être causés en raison du non-respect de ladite obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et le propriétaire du site peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION Le propriétaire du site web, en conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : ASTUR SERCOMAR, S.L.U. Sa marque est : ASTUR NÁUTICA/EO NÁUTICA Son numéro de TVA est : B-33608704 Son siège social est situé : C/ Gregorio Marañón Nº 1 Bajo II, 33.203 Gijón (Asturies, Espagne)

COMMUNICATIONS Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, que nous détaillons ci-dessous :

Téléphone : +34 985 17 12 70 Email : nautica@asturnautica.es Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le propriétaire du site web seront réputées effectives, pour tous les effets, lorsqu’elles sont faites par l’intermédiaire de l’un des moyens précédemment détaillés.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Cependant, le propriétaire du site web peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site web à la préalablement remplir le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au propriétaire du site web et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du propriétaire du site web et à ne pas les utiliser pour, entre autres choses :

Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme, ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du propriétaire du site web ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par le biais desquelles le propriétaire du site web fournit ses services. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du propriétaire du site web ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations. Violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violation de la confidentialité des informations du propriétaire du site web ou de tiers. Supposer l’identité de tout autre utilisateur. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer toute sorte de publicité et de communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande préalable ou consentement. Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au propriétaire du site web. Aucun droit d’exploitation sur eux ne peut être entendu par l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’aucune sorte d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de ASTUR NÁUTICA/EO NÁUTICA, sans que l’accès à celui-ci ne donne au visiteur le droit de les utiliser.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La création d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre ASTUR NÁUTICA/EO NÁUTICA et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par ASTUR NÁUTICA/EO NÁUTICA de son contenu ou de ses services.

Le propriétaire du site web n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ou des actions qu’ils entreprennent en fonction de ceux-ci.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative.

ASTUR NÁUTICA/EO NÁUTICA exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

L’impossibilité d’accéder au site web. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages commerciaux et du présent avis légal résultant de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, ASTUR NÁUTICA/EO NÁUTICA n’est pas responsable des actions de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’entreprise, aux droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image propre, ainsi qu’à la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite. De même, le propriétaire du site web décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouvent en dehors de ce site web et ne sont pas directement gérées par notre webmaster. La fonction des liens figurant sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts par ce site web. ASTUR NÁUTICA/EO NÁUTICA ne garantit ni ne prend la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande la visite de ceux-ci, de sorte qu’il ne sera pas responsable du résultat obtenu. ASTUR NÁUTICA/EO NÁUTICA n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit envoyer une notification à ASTUR NÁUTICA/EO NÁUTICA, en s’identifiant correctement et en spécifiant les infractions présumées.

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans but de validité légale.

LÉGISLATION APPLICABLE Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l’espagnol.