Vente
Gestion nautique
Nous vous expliquons comment effectuer le changement de propriétaire d’un bateau d’occasion en quelques étapes. Chez Astur-Náutica, nous pouvons gérer cette procédure pour vous afin que vous puissiez vous libérer de cette démarche administrative.
La procédure de changement de propriété des navires ou de transfert de domaine doit être effectuée chaque fois qu’une vente de navire est conclue et une fois que le contrat de vente a été signé et que le navire est passé entre les mains de l’acheteur, devenant ainsi le nouveau propriétaire.
Le transfert doit être notifié à l’administration compétente, afin de procéder à la demande de changement de domaine, dans un délai maximum de trois mois (article 54 du RD 1027/89).
Il est fortement recommandé, avant d’acheter un bateau d’occasion, de demander une copie de la Fiche d’Immatriculation du navire. Ce document contient tous les processus administratifs de la vie du bateau depuis son immatriculation jusqu’à aujourd’hui. Sur cette fiche, vous pourrez voir les charges ou les saisies éventuelles dont le navire pourrait faire l’objet avant son achat, vous évitant ainsi toute surprise après l’achat.
Changement de propriété d’un bateau d’occasion – Étapes à suivre.
Dans ce cas, la première exigence de la Capitainerie Maritime est le contrat de vente estampillé par l’administration fiscale avec la taxe de transfert payée.
Pour cela, la procédure suivante doit être effectuée auprès de l’administration fiscale.
Documents à fournir à l’administration fiscale :
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- Contrat de vente (original et copie)
- Pièce d’identité de l’acheteur et du vendeur
- Taxe de transfert estampillée et payée (trois feuilles)
- Certificat d’immatriculation maritime espagnol du navire (original et copie)
- Certificat de navigabilité du navire (original et copie)
Une fois cela soumis à l’administration fiscale, ils fourniront immédiatement le contrat de vente signé et estampillé nécessaire à soumettre à la Capitainerie Maritime.
Documents demandés par la Capitainerie Maritime :
- Contrat de vente estampillé par l’administration fiscale
- Certificat d’immatriculation maritime espagnol du navire
- Demande de changement de propriété du navire
- Frais 790/025 payés
- Pièce d’identité de l’acheteur et du vendeur
